Procédure Civile et au Commerce

Notre compétence

Même si notre cabinet est essentiellement tourné vers le droit pénal, notre compétence et nos outils peuvent être utilisés dans certaines affaires civiles et commerciales.

Huissiers

Certaines de vos opérations de constat ne peuvent être exécutées sans un technicien qui vous mettra en situation d’effectuer les diligences prévues par l’ordonnance ou demandées par vos clients.

Avocats

La rédaction d’une requête et donc de l’ordonnance sollicitée est un exercice complexe qui peut avoir des conséquences importantes pour la suite de la procédure engagée.

Notre compétence

C’est en particulier le cas des dossiers où il sera recherché l’usage spécifique d’un appareil, l’origine d’un document, l’existence d’une information et, d’une manière générale toute affaire où il est utile de mettre en évidence des traces numériques sur le matériel :

Statistiques d’utilisation et d’accès internet
Traces de connexion de périphérique externe et de copie de fichiers
Accès frauduleux
Utilisation irrégulière de boite de courrier électronique
Recherche de mots clefs dans de gros volumes de données
Reconstruction de supports effacés

Prestations pour les huissiers

Votre chambre nationale vous fournit un protocole pour certaines opérations comme les captures de sites Internet qui a le mérite de normaliser le processus. Dans de nombreux autres cas comme les contrefaçons, la recherche d’éléments de concurrence, l’utilisation de logiciels spécifiques… nous pouvons vous proposer une assistance technique qui vous permettra d’effectuer les constatations ordonnées.

La plupart de nos opérations peuvent être effectuées « sous votre regard et votre contrôle ». Cependant, souvent, le volume d’informations est important et demande une exploitation ultérieure. Certaines données gagnent également à être présentées et commentées de manière technique, comme des statistiques de connexion ou d’utilisation d’Internet. Nous vous proposons la rédaction d’un rapport sur lequel vous pourrez vous appuyer pour votre constat et qui y sera joint.

Nous disposons d’outils rapides pour la réalisation des copie de disques durs et de la plupart des autres supports numériques.

N’hésitez pas à nous contacter pour ce type d’opération. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous donner le nom d’officiers ministériels qui ont déjà eu recours à nos services et vous confirmeront l’utilité de notre assistance.

Prestations pour les avocats

Il peut être désastreux pour votre client d’avoir prévu des opérations infaisables ou trop fastidieuses et, à contrario, de ne pas avoir envisagé la possibilité d’actes simples au résultat probant.

Si vous pensez que l’ordonnance résultant de votre requête ne pourra être exécutée qu’avec le concours d’un technicien en informatique ou que vous vous demandez ce qu’il pourrait vous apporter, essayez de nous contacter dès sa rédaction. Nous pourrons vous éviter quelques écueils techniques et la proposition de désignation d’un expert inscrit est susceptible de donner du crédit à votre demande.

A vos côtés et éventuellement avec les propres techniciens de votre client, nous pouvons mettre à votre disposition notre savoir-faire pour :

Rechercher les traces d’utilisation du matériel qui pourraient mettre en cause la responsabilité de vos clients ; usage illicite par le personnel, détournement d’emploi, accès à des sites illégaux…
Réaliser des copies intégrales et fidèles des supports concernés et les placer sous scellés,
Extraire les données utiles à votre action en justice, en utilisant des méthodes qui garantissent la recevabilité des preuves à produire ; préservation de l’original pour le respect du contradictoire, respect des règles de l’art et du droit en vigueur.
Reconstituer l’historique de l’utilisation d’un ordinateur,
Déterminer les accès à l’Internet : statistiques de temps passé, sites visités…
Etablir la falsification ou la destruction d’un document et le cas échéant de le reconstruire,
Retrouver l’origine d’un mail reçu,
Confirmer l’utilisation d’un support externe pour l’extraction de données,
…

Nous serons éventuellement à vos côtés pour accompagner une mission d’audit interne et assister un huissier dans des opérations de saisie-contrefaçon ou des constats informatiques.

Nous vous conseillons, si un de vos clients à des doutes sur l’utilisation d’une de ses machines :

De préserver les informations en lui demandant de cesser d’utiliser l’ordinateur concerné,
De le placer dans un endroit où une personne malveillante ne pourra pas venir détruire les preuves ou simplement compliquer le travail d’expertise par des manœuvres maladroites ou malveillantes,
De nous contacter pour déterminer la conduite à adopter.

Notre intervention aura lieu en toute confidentialité, dans le cadre d’une lettre de mission dont nous vous proposerons un modèle.