Missions au Pénal

Magistrats

Nous mettons à votre disposition  les outils les plus performants pour l’exécution de vos missions qui sont exécutées dans l’esprit de l’enquêteur passionné, sous le regard froid du technicien. Cette double approche vous garantit une étude exhaustive et particulièrement adaptée aux besoins de la Justice.

 

Enquêteurs

Les experts qui sont purement des techniciens informatiques ne sont que rarement en mesure de fournir des rapports en adéquation avec les besoins des enquêteurs. Leurs documents manquent de vulgarisation et la multiplication de termes techniques non explicités les rendent totalement incompréhensibles pour ceux qui doivent les exploiter.

 

Avocats

Après 25 années passée dans la Gendarmerie, vous pourriez considérer que Gilles DEVILLERS n’est pas le mieux placé pour vous aider dans une lecture technique de vos dossiers…. ou, plus intelligemment, vous pouvez aussi considérer que son expérience pourrait vous être précieuse !

 

Magistrats

En dehors de mission très spécifiques, nous n’aimons pas travailler sans prendre connaissance au moins du contexte général de la procédure avec une pièce de synthèse et, par exemple, les auditions de première comparution et il est toujours préférable de nous faire parvenir un support numérique intégral de la procédure au moment de la rédaction de l’ordonnance et les pièces transmises ultérieurement susceptible d’avoir une relation avec les opérations que vous nous avez demandées. 

DELAIS

  • Le cabinet est chroniquement dramatiquement surchargé et il nous sera rarement possible, sans alerte sur l’urgence, de répondre dans le délais de deux mois souvent prescrit par défaut. 
  • En cas d’urgence avérée, il est toujours possible de traiter en quelques heures ou en quelques jours une mission pour laquelle l’urgence est avérée, notamment si vous avez visé le troisième alinéa de l’art. 161- du C.P.P. 
  • Un lot complet de matériel portable nous permet de rédiger, dans les heures qui suivent la saisie du matériel, un premier rapport non exhaustif destiné à orienter l’audition des mis en cause dès la garde à vue, vous permettant ainsi qu’au juge des libertés et de la détention de prendre des décisions à l’appui d’éléments tangibles, dès ce stade des investigations.

 

TARIFS

  • Il n’est plus concevable aujourd’hui de se priver d’une expertise, susceptible de fournir des éléments de preuve indisponibles par d’autres moyens, pour une raison de coût. Pour autant les honoraires perçus doivent permettre aux techniciens d’entretenir un matériel varié et performant, de mettre à jour des logiciels souvent onéreux et d’être justement rémunéré de leur travail. Il est donc nécessaire d’adapter la prestation fournie aux enjeux de la procédure et à sa gravité.
  • Nous vous proposons un tarif horaire adapté à la réalité des prestations fournies, des réductions pour les exploitations en nombre et des vacations forfaitaires pour les assistances aux enquêteurs et les transports sur les lieux.
  • Conformément à l’article R.107 du C.P.P., un devis vous sera toujours fourni avant le début des opérations. 
  • Le cabinet respecte les préconisations de la NOTE DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES SJ18–393-FIP4 du 13 DECEMBRE 2018, relative aux frais de justice en matière informatique. Dans tous les cas, seules les heures réellement passées à l’exécution de vos missions seront effectivement décomptées pour le calcul des honoraires. 

 

Nous restons évidement à votre disposition pour toute information complémentaire, question technique, examen de faisabilité ou étude de cas. N’hésitez jamais à faire appel à nous, sans formalisme et en dehors de toute saisine.

Enquêteurs

Outre l’aspect technique, ces examens sont de véritables investigations, demandant un raisonnement d’enquêteur qui manque souvent aux techniciens purs.

Notre cabinet vous propose une prestation réellement utile à vos enquêtes, dans des délais compatibles avec vos impératifs. Au besoin, dans les affaires complexes, nous pouvons vous présenter au cabinet ou dans vos bureaux le résultat de nos opérations avant la clôture définitive du rapport.

Nous sommes en mesure de vous assister dès la phase des perquisitions et de vous présenter, dans les heures qui suivent le retour au service et en tous cas dans le temps de la garde à vue, un rapport de premier examen susceptible de permettre d’orienter vos auditions et les décisions des magistrats.

Sauf cas particulier, nous assurons nous-mêmes la récupération des scellés et leur restitution à votre service ou leur dépôt au greffe.

Nous sommes évidemment toujours à votre disposition pour toute information complémentaire, question technique, examen de faisabilité ou étude de cas. N’hésiter jamais à nous appeler.

Vous êtes toujours les bienvenus au cabinet ; n’hésitez pas à vous arrêter si vous passez dans le secteur ! C’est à 10 minutes de la sortie AVIGNON-SUD, sur l’A7, à moins d’une heure de Marseille ou d’Aix en Provence.

Avocats

Notre seul objectif est la manifestation de la vérité et il n’y a pas de différence, pour nous, entre contribuer à établir qu’un mis en cause est coupable et démontrer qu’il ne l’est pas ou qu’il ne l’est que partiellement.

Nous n’acceptons de missions que dans le cadre de l’exception au secret de l’instruction prévue par le sixième alinéa de l’article 114 du C.P.P.

En l’état de la procédure pénale française, il ne sera pas accepté de demandes portant sur d’autres pièces qu’un rapport d’expertise et notamment sur des documents issus de procédure traitée en enquête préliminaire ou de flagrance.